Informations légales
Coordonnées de l'Institut San Bao
M. Karl BRUISSON
Institut San Bao
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : 265 Route Dominique Joseph Garat, 64200 Bassussarry
Téléphone : 06 95 86 62 50
E-mail : contact@institut-san-bao.fr
SIRET : 513 471 573 00024
Code APE / NAF : 9609Z
TVA : non applicable (article 293B du CGI)
Données personnelles et RGPD
Nous prenons votre vie privée au sérieux et nous nous conformons aux réglementations RGPD.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous collectons des informations telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, et données médicales pour personnaliser nos services.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Vos données sont utilisées pour gérer vos rendez-vous, tenir à jour vos dossiers, et assurer un suivi personnalisé.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées pendant 5 ans après votre dernière intervention, avec un archivage supplémentaire de 10 ans.
Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
Vos données sont stockées de manière sécurisée sur Google Drive, protégées par mot de passe et pare-feu, et les documents physiques sont sous clé.
Qui peut accéder à vos données ?
Seul M. Karl BRUISSON est habilité à consulter vos données pour garantir leur confidentialité.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles.
Médiation pour les litiges de consommation
Processus de Médiation
Pour résoudre les litiges de consommation, nous avons mis en place un dispositif de médiation conforme aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Ce processus vous permet de faire appel à un médiateur indépendant pour trouver une solution amiable.
L’entité de médiation sélectionnée est CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation en ligne ou par courrier. Pour plus d’informations, visitez leur site web ou écrivez à l’adresse suivante : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
Pour déposer une réclamation en ligne, rendez-vous sur : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Opposition au démarchage téléphonique
Droit à l'Opposition
En vertu de l’article L.223-2 du Code de la consommation, chaque consommateur a le droit de s’opposer au démarchage téléphonique. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel. Cette inscription vous protège contre les appels commerciaux non sollicités.